Conditions Générales d’Intervention (CGI)

Introduction
Le site façades-et-murs-rideaux.fr est édité et géré par l’agence commerciale GLASSGOW WINDOWS, immatriculée au SIRET 518 007 125 00033, dont le siège social est situé 2 Allée Robert Benoit 78610 AUFFARGIS.
L’agence intervient par conséquent en tant qu’intermédiaire indépendant dans le secteur du bâtiment, et plus particulièrement dans la mise en relation entre des clients et des entreprises spécialisées dans la fabrication et l’installation de façades et murs rideaux.
GLASSGOW WINDOWS n’exerce aucune activité de vente directe via ce site, mais facilite les échanges entre les clients et les entreprises partenaires qui sont ses mandants.

1. Présentation de l’agence commerciale
L’agence commerciale GLASSGOW WINDOWS (ci-après dénommée « l’Agence »), intervient en qualité d’agent commercial indépendant pour le compte de sociétés dans le secteur du bâtiment. L’Agence agit exclusivement en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre les clients (particuliers et professionnels) et ses mandants (les entreprises qu’elle représente).

2. Absence de vente directe
L’Agence ne vend aucun produit ni service en son nom propre. Les contrats de vente, ainsi que les services afférents, sont conclus directement entre le client et les entreprises représentées par l’Agence (ci-après dénommées « les Mandants »). En conséquence, l’Agence n’est pas partie au contrat de vente final et n’est pas soumise à des conditions générales de vente (CGV).

3. Responsabilités
Toutes les questions relatives à l’achat de produits ou à la fourniture de services, y compris les réclamations, les demandes de garantie, les modalités de paiement ou les délais de livraison, doivent être adressées directement aux Mandants, conformément à leurs propres CGV. L’Agence n’est pas responsable de l’exécution du contrat de vente conclu entre le client et les Mandants.

4. Mise à disposition des CGV des Mandants
Les CGV des Mandants sont fournies par ces derniers et peuvent être communiquées au client sur simple demande. Il est essentiel que le client prenne connaissance de ces CGV avant toute commande ou prestation. L’Agence peut, à titre d’information, orienter le client vers ces CGV, mais ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de leur application.

5. Missions de l’Agence
L’Agence se limite aux missions suivantes :
Conseiller les clients dans le choix des produits ou services proposés par ses Mandants.
Faciliter la communication et la mise en relation entre le client et le Mandant.
Transmettre les offres commerciales et devis proposés par le Mandant.

6. Exclusion de responsabilité
En tant qu’intermédiaire commercial, l’Agence décline toute responsabilité en cas de litige entre le client et le Mandant concernant l’exécution du contrat de vente, le respect des CGV du Mandant, ou la conformité des produits et services fournis.

7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Intervention sont régies par le droit français. Tout litige concernant leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’Agence : le Tribunal de Commerce de Versailles.